Lors de nos rachats de caves aux particuliers, la question de la Taxe sur la Valeur Ajoutée revient souvent. Alors « TVA or not TVA ? »
Rachat de vin, pas d’assujettissement à la TVA pour un particulier
Pour savoir si vous êtes redevable de la TVA, il faut comprendre la notion d’assujetti. Selon le site officiel des impôts, « … un assujetti à la TVA est une personne qui effectue, de manière indépendante (…) toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services (…). »
Traduction, sont assujettis à la TVA uniquement les professionnels, ce qui exclut les particuliers. La vente de biens d’occasion (dont font partie les grands crus) par des particuliers n’est donc pas soumise à la TVA dès lors qu’elle ne constitue pas une activité commerciale. En d’autres termes, tant que vous faites racheter tout ou partie de votre cave à vin personnelle de manière occasionnelle, vous n’avez pas à vous préoccuper de la TVA.
Concrètement en tant que vendeur de grands crus, si vous souhaitiez établir un reçu de vente, il vous faudrait y ajouter la mention « Vente effectuée en franchise de TVA selon les dispositions de l’article 293B du CGI ». Et nul besoin d’y afficher les notions de « HT » ou « TVA » à côté du total. Dans la pratique, il est rarissime de rédiger un tel document.
Vinoptimo se charge de produire une attestation de rachat de vin
Si vous souhaitez nous revendre votre cave, nous nous chargeons de rédiger en double exemplaire une attestation d’achat détaillée, qu’il vous faudra signer, et dont nous avons besoin pour nos archives comptables. Ainsi vous et nous gardons une trace de l’acte de rachat de vin, que vous avez le loisir d’intégrer ou non à votre comptabilité personnelle.
Dernier conseil, lorsque vous recherchez la cote de vos vins, pensez bien à prendre la valeur Hors Taxes du flacon, soit d’enlever 20 % du montant Toutes Taxes Comprises. Au demeurant, les cotes établies sur les divers sites d’enchères et de cotation sont exprimées en HT, hors mention contraire.
Vinoptimo fait du rachat de grands crus au particulier pour ses clients internationaux.
Contactez-nous pour une offre sérieuse, en 48 h et en toute discrétion.
Auteur : Thomas Wallart
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