Les droits de succession sur le vin sont définis par les règles concernant les biens meubles. Lorsque l’héritage inclut une cave de grands crus, il est indispensable d’avoir recours à des professionnels compétents afin d’en déterminer précisément la valeur, d’autant plus s’il s’agit de la convertir immédiatement en argent.
Droits de succession sur les vins : commencer par l’inventaire
La première étape du calcul des droits de succession sur vos vins, définie par l’administration française, est l’inventaire des biens. Les grands crus entrent dans le cadre des actifs mobiliers, au même titre que d’autres bien corporels tels les œuvres d’art, les meubles, ou toute autre marchandise. Si la cave du défunt n’est constituée que de vins de consommation courante, la valeur fiscale est considérée comme quasi nulle.
Cet inventaire revêt une double importance. Il sert non seulement à l’administration fiscale à déterminer l’actif net taxable pour le calcul des droits de succession. Mais au-delà de cette obligation légale, il permet également une juste répartition de la succession des grands vins entre les héritiers.
Afin de pouvoir précisément déterminer la valeur d’une cave de grands crus, l’inventaire doit comporter les éléments suivants :
- nom du vin – nom du château pour les Bordeaux, pour les autres régions, noms du domaine et de la cuvée ;
- millésime – un même vin n’a ni la même valeur ni le même potentiel de garde en fonction de l’année de production ;
- quantité en stock – donnée à faire évoluer au fur et à mesure de la consommation ;
- conditionnement – présence ou non de la caisse d’origine, cet élément peut compter pour la valorisation ;
- état des bouteilles – le niveau du vin et l’état des étiquettes sont également importants pour la valorisation.
Coter la valeur réelle de la cave de grands crus en succession
Une fois l’inventaire réalisé, il s’agit de déterminer ce que l’administration nomme la valeur vénale d’un bien, terme qu’elle définit ainsi : « montant estimé du prix qui pourrait être obtenu pour un bien, en cas de vente dans les conditions normales de marché ». Confier directement la valorisation à un notaire, dont l’intervention est obligatoire au cours du processus de succession, ou à l’administration fiscale n’aurait pas de sens. Seuls des professionnels du marché des grands vins sont en mesure d’effectuer un chiffrage précis de la succession et conforme aux réalités mouvantes du marché.
La notion d’estimation dans la définition de la valeur vénale nous semble sujette à controverse en cas de contrôle par l’administration de la succession. D’une part, les cours du vin fluctuent, comme nous le constations dernièrement dans notre rapport sur le marché des grands crus au 3e trimestre 2021. D’autre part, une estimation de grands vins indique une valeur brute qui inclut des frais acheteurs et vendeurs dans le cas des ventes aux enchères. Donc, une somme supérieure à ce que les héritiers percevraient réellement.
Une offre ferme pour fixer la valeur de la succession en vins
Chez Vinoptimo, plus que de simples estimations, nous proposons des offres de rachat fermes de vos grands crus. Ces offres sont maximisées grâce à notre réseau de vente à l’international, détaillées ligne par ligne, immédiatement réalisables et nettes de frais. En convertissant les grands crus de l’héritage en argent sonnant et trébuchant :
- vous sécurisez le calcul des droits de succession sur les vins, en vous basant sur une somme réelle et non supposée ;
- vous avez la garantie d’avoir optimisé les prix de vente en ayant recours à une société de négoce international établie depuis plus de 12 ans ;
- vous vous assurez d’une juste répartition entre les héritiers ;
- vous récupérez de l’argent permettant de payer les droits de succession du reste de l’héritage afin d’éviter de brader un bien immobilier ou des bijoux de famille.
Afin de recevoir notre offre de rachat ferme et nette de frais, contactez-nous. Nous reviendrons vers vous en toute discrétion sous 48 heures.
Auteur : Aurélien Grevet
Vinoptimo, négociant international en grands vins, vous conseille pour vos achats ou reventes de grands crus.
Crédit image : FOOD-micro – Adobe Stock
